MÉMORANDUM REMIS AU PRÉSIDENT NICOLAS SARKOZY RENCONTRE À L'ELYSÉE DU 7 FÉVRIER 2008

Quel avenir pour Kléber Toul ?

Pneumatiques Kléber SAS,une société financièrement performante

• La société Pneumatiques Kléber SAS dégage ces dernières années, un résultat positif important
• La baisse apparente du résultat 2006, provient de changements de méthode d'amortissement à hauteur de 8,5 M€, d'éléments exceptionnels pour 6,5 M€, de la participation pour 1 M€ et au versement de l'impôt pour 9M€.
• Sans ces corrections « opportunes » le résultat courant de la société se serait élevé à environ 60 M€ en 2006, exercice où la société paye pour la première fois de l'impôt sur les sociétés et verse une participation aux salariés

Pneumatiques Kléber : le site de Toul

• La société Pneumatiques Kléber, filiale du Groupe Michelin, est constituée de deux usines : l'une située à Troyes, produisant des pneumatiques agraires, l'autre située à Toul produisant des pneumatiques Tourisme et pour quelques mois encore des enveloppes camionnettes.
• C'est à ce jour le site de l'usine de Toul qui est menacé par le projet de fermeture présenté par le Groupe Michelin.
• Afin de justifier au plan économique sa décision, le Groupe Michelin remet en cause dans son argumentaire l'accord préalable en matière de prix de transfert signé en décembre 2004 avec le Ministère de l'Economie et des Finances, accord qui permet une répartition équitable (recommandation de l'OCDE) de la marge entre les pays et les usines.
• Cette marge complémentaire calculée par Michelin à 38 millions d'euros pour la seule usine de Toul en 2006 permet de compenser les choix industriels de Michelin, qui cantonne l'usine de Toul à la seule production de pneumatiques de marque secondaire (Kléber ou BF Goodrich) et sur des modèles anciens. En effet plus de 27ans après son rachat par Michelin, l'équipement industriel de Toul ne permet pas de produire des enveloppes à la marque Michelin, alors que seules 4 années ont été nécessaires en Roumanie et 2 en Russie pour produire du Michelin.

Une activité pneumatique tourisme largement bénéficiaire

• Si on exclut l'activité de Troyes, réservée aux pneumatiques agricoles, l'activité Tourisme dégage selon les chiffres mêmes du Groupe Michelin un résultat substantiel
• Par contre Michelin a présenté dans le livre 4, des informations parcellaires excluant de fait, le bénéfice de l'accord de fixation des prix de transfert intra groupe estimé à 38 millions d'euros, de même il ignore dans son analyse les spécificités de l'exercice 2006 en terme de changement de méthode de la dotation aux amortissements de 8,5 M€ pour l'ensemble de la société, le chiffre pour la seule usine de Toul n'a pas été fourni, il peut être estimé à 5 M€.
• Si on tient compte de ces éléments, le résultat d'exploitation de Toul est positif, sans même tenir compte de « l'indemnisation » de la faible marge des pneumatiques produits à Toul !

Malgré cela, la fermeture de Toul est programmée depuis de nombreuses années

• Cantonné à la seule production de pneumatiques de marques secondaires, Toul a vu sa production diminuer au cours des dernières années – 20% environ depuis 2003, alors qu'elle aurait du bénéficier de la fermeture de l'atelier Tourisme de Troyes.
• Les unités directement concurrentes de Toul (Dundee, Vitoria et Olsztyn) ont augmenté leurs productions de près de6%, les autres usines Tourisme en Europe de près de 10%, de plus elles bénéficient de production à la marque Michelin.
• De surcroît, le groupe a annoncé en catimini fin 2006 l'arrêt de la production d'enveloppes camionnettes, hypothéquant de fait l'avenir du site deToul -20% de sa production.

Des capacités de production ont été établies à l'Est, des développements sont réalisés dans l'UE, des garanties sont données aux salariés allemands

• Dans un même mouvement de réduction et de fermeture d'unités de production en France (Poitiers, Bourges, Orléans, Toul, …) le Groupe Michelin développe ses capacités de production tant dans les pays de l'Estque dans la zone Euro (Espagne).
• A contrario de ce qu'il impose en France, le Groupe Michelin signe des accords préférentiels en Allemagne où il s'engage à maintenir les effectifs « Zukunftspakt » (accord du futur) jusqu'en 2012.

Des solutions alternatives sont possibles, mais sont rejetées parMichelin sur la base d'investissements déjà réalisés à l'étranger

• Les nombreuses incohérences économiques inclues dans l'argumentaire à la fermeture du site de Toul, l'absence d'informations pour 2007 rendent les projections de solutions alternatives difficiles.
• Néanmoins, les scénarii présentés par l'expert-comptable du comité central d'entreprise n'ont pas été contredites par la direction du Groupe MICHELIN.
• Ces hypothèses présentées sur la base des informations 2006 permettent aisément de voir qu'un retour à une charge d'activité normale soit 4,5 millions de pneus/an permettrait de générer un résultat opérationnel bénéficiaire d'environ 6,7 M€ avec un mix produit identique et d'environ 14,5 M€ si le mix était enrichi de pneumatiques « haut de gamme » à la marque Kléber et ceci SANS INVESTISSEMENT SIGNIFICATIF

Une troisième solution alternative est possible, elle nécessiterait un investissement d'environ 64 M€ et permettrait de produire à Toul des pneumatiques à la marque Michelin

• d'une performance économique atteignable qui « serait au mieux » de 1,5 €/kg de coût façon, soit « près du double de nos usine benchmark actuellement en activité » en Pologne (hors zone euro). L'économie de la délocalisation de l'outil de production annoncée par Michelin est estimée à 30M€.
• de la bien meilleure rentabilité apportée par un investissement d'un montant comparable dans d'autres unités.
• de l'existence de capacités de production disponibles suite aux investissements réalisés par le groupe à l'étranger ces dernières années.

Michelin laisse les salariés de Kléber sur la jante avec un plan social qui est loin d'être à la hauteur

• Négociant par communiqué de presse, le Groupe Michelin qualifie « d'engagement fort » un plan social à hauteur de 130 millions d'euros (Henri de la Gravière, directeur de l'usine Kléber de Toul à l'AFP le 23 janvier 2008)
• La présentation faite au CCE est bien différente à savoir :

• Les montants consacrés au seul volet social de la fermeture du site ne sont provisionnés qu'à hauteur de 73,1 M€ et contiennent pour une bonne partie les indemnités que doit légalement verser un employeur licenciant son personnel : indemnités conventionnelles de licenciement, congé de conversion et/ou préavis non travaillé du fait de l'employeur,…

La base de la négociation avec les organisations syndicales est fort éloignée des déclarations presse du Groupe Michelin

• A nouveau par communiqué de presse, Michelin annonce que les 826 salariés percevront des indemnités, équivalant à « 20 mois net de salaire » pour les agents de production de «profil moyen », soit «18 ans et demi d'ancienneté»
• Cette affirmation n'est pas en ligne avec le montant de la provision car si on applique à ces 20 mois, le salaire moyen du personnel, le montant à provisionner serait de l'ordre de 27 millions.
• Les propositions de la direction lors dès premières négociations avec les organisations syndicales affichent quant à elles un montant maximum à provisionner limité à 35 millions d'euros.
• Derrière des effets d'annonce, 130 puis 73 millions, c'est un plan social au rabais que négocie le Groupe Michelin. Si on tient compte du coût d'une cellule de reclassement pour l'ensemble des 826 salariés soit 5 M€ environ, le solde de 68 M€, auxquels s'ajouteraient les montants déjà provisionnés des indemnités de départ, permettrait de verser une indemnité moyenne d'environ 32 mois de salaire brut au-delà des périodes en congé de reclassement ou de transition.

Les demandes des élus au Président de la République

- La fermeture du site est planifiée par Michelin depuis au moins 5 ans, sans que le Groupe ne se soucie de formation des salariés, et d'industrialisation du bassin d'emploi. Il nous semble nécessaire d'établir un moratoire permettant à l'ensemble des acteurs locaux de préparer la pérennisation de l'emploi sur le bassin de Toul.

- Ce moratoire doit permettre d'étudier l'ensemble des alternatives pour la survie du site au sein du Groupe Michelin ou le lancement d'un appel d'offre international permettant la cession de l'usine à un autre industriel du pneumatique.

- En cas d'échec avéré de ces solutions, il est indispensable que l'engagement du Groupe Michelin soit à la hauteur des préjudices subis par le personnel, le bassin économique et la population du Toulois, au minimum sur les cinq ans prévus par Michelin pour retrouver le niveau d'emploi.

- Conscientes de leurs responsabilités, les organisations syndicales ont déjà commencé à négocier avec le Groupe les mesures d'accompagnement, alors que le Livre 4 n'est pas terminé. Les positions de Michelin lors de ces négociations sont très éloignées des besoins du personnel.